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CONDITIONS GéNéRALES D’UTILISATION DU SERVICE

 

Les présentes conditions générales d’utilisation du Service TROOPY (ci-après CGUS) définissent les conditions d’accès et d’utilisation au Service TROOPY, l’offre tarifaire, les droits et obligations des Utilisateurs relatifs au Service proposé par la société TROOPY.

 

TROOPY est une société qui propose un Service de Location de Scooters partagés. TROOPY est une Société par Actions Simplifiée, immatriculée 832 045 256 au Registre du Commerce et des Sociétés de la Chambre de Commerce de Paris, et dont le siège social est situé au 40 avenue de la Grande Armée 75017 Paris.

 

Le Service TROOPY consiste à proposer aux Utilisateurs, personnes physiques, s’étant inscrites au Service TROOPY, de réserver un Scooter, de le récupérer, de se déplacer avec et de le restituer dans une Zone TROOPY. Le Service TROOPY permet à l’aide de l’Application TROOPY, de louer un Scooter stationné sur un emplacement (ci-après Place de Stationnement) dédié au stationnement des 2 roues motorisés sur la voie publique, obligatoirement situé à l’intérieur d’une Zone TROOPY.

 

 

ARTICLE 1 – PARTIES :

Les présentes CGUS sont applicables entre la société TROOPY, ci-après TROOPY, et toute personne physique créant un compte Utilisateur sur l’Application TROOPY ou sur le Site TROOPY, ci-après l’« Utilisateur ».

Ses présentes CGUS peuvent être également applicables entre TROOPY et une personne morale qui désignerait un « Administrateur Business » dans le but d’offrir aux salariés de sa société la possibilité d’utiliser le Service TROOPY.

 

ARTICLE 2 – DEFINITIONS :

  • « Utilisateur » désigne toute personne physique âgée de 20 ans minimum, disposant de sa pleine capacité juridique de conduire un scooter 125 cc, qui s’est inscrit au Service TROOPY lui permettant d’utiliser un Scooter dans le respect des présentes CGUS. L’Utilisateur peut également être une personne morale qui souscrit pour le compte des salariés de sa société,
  • « Accessoires de l’Utilisateur » désigne les objets et effets personnels de l’Utilisateur et de son Passager éventuel se trouvant sur le Scooter au cours d’une Location,
  • « Accessoires du Scooter » désigne les accessoires, à l’exclusion des gants. Cela inclus les Documents de Bord, le Casque homologué, les charlottes d’hygiène, le top-case, le tablier du Scooter, les rétroviseurs, le support smartphone, le gilet jaune de sécurité,
  • « Application » désigne le dispositif technique qui permet de réserver, d’effectuer un arrêt temporaire et de restituer un Scooter avec un smartphone,
  • « Casque » désigne le Casque appartenant à TROOPY, situé sous la selle du Scooter, mis à la disposition de l’Utilisateur pour la durée de la Location. Le Casque de taille standard est homologué conformément à la norme E13 – 050154/J-2047. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur si le Casque mis à sa disposition n’est pas à sa taille de s’équiper de son propre casque ou de mettre fin à la Location,
  • « Conditions Générales d’Utilisation du Service » ou « CGUS » désigne le présent document dont les termes doivent avoir été acceptés au moment de l’Inscription par l’Utilisateur pour pouvoir utiliser le Service,
  • « Distance » désigne le kilométrage effectué pendant la Location,
  • « Documents de Bord » désigne l’ensemble des documents suivants : la copie de la carte grise, la copie du certificat d’assurance, le constat amiable d’accident, qui sont présents dans le Scooter,
  • « Etat des Lieux » désigne l’action que fait l’Utilisateur dès la Réservation du Scooter, en rapportant via l’Application en cliquant l’icône Etat des lieux un dégât constaté et/ou un élément manquant sur le Scooter avec la possibilité de joindre des photos,
  • « Inscription » désigne le processus d’enregistrement du futur Utilisateur au Service TROOPY, comme défini dans les conditions mentionnées dans les CGUS,
  • « Location » désigne l’ensemble des actions effectuées par l’Utilisateur depuis l’ouverture de la selle, l’utilisation du Scooter, jusqu’à la Restitution de celui-ci. La Location démarre dès l’ouverture de la selle effectuée par l’Utilisateur via l’Application et se termine quand la Restitution du Scooter a été effectuée par celui-ci via l’Application,
  • « Mon Compte » désigne l’espace de gestion en ligne accessible par l’Utilisateur via une rubrique dédiée sur le Site troopy.com ou depuis l’Application après authentification. Depuis Mon Compte, l’Utilisateur a la possibilité de gérer ses informations personnelles, de consulter son profil d’inscription au Service TROOPY et ses factures,
  • « Pause » désigne l’action que fait l’Utilisateur lors de sa Location, qu’il se situe ou non dans une Zone TROOPY, afin d’effectuer un arrêt temporaire. Durant cette Pause, la Location continue. La procédure est décrite à l’Article 8 des CGUS,
  • « Passager » désigne la personne transportée par l’Utilisateur sur un Scooter lors d’une Location. Le Passager doit porter un casque adapté à son tour de tête, ainsi que des gants et doit être en mesure de toucher les repose-pieds du Scooter quand il est assis.
  • « Place de Stationnement » désigne un emplacement public autorisé au stationnement des deux-roues motorisés sur la voie publique,
  • « Reprendre » désigne l’action que fait l’Utilisateur quand il souhaite mettre fin à une Pause qu’il a effectuée. La procédure est décrite à l’Article 8 des CGUS,
  • « Réservation » désigne l’action de réserver un Scooter via l’Application pour effectuer la Location de celui-ci,
  • « Restitution » désigne l’action de restituer un Scooter via l’Application. La Restitution d’un Scooter ne peut s’effectuer que dans une Zone TROOPY sur une Place de Stationnement,
  • « Scooter » désigne un Scooter YAMAHA Tricity 125 cc identifié par sa plaque d’immatriculation, mis à la disposition de l’Utilisateur,
  • « Service » désigne le Service de Location de Scooters partagés, proposé par la société TROOPY,
  • « Service Client » désigne le centre d’information et d’assistance TROOPY mis à la disposition de l’Utilisateur pour répondre à ses questions via différents canaux définis à l’article 8,
  • « Site Internet » désigne le site web disponible à l’adresse troopy.com,
  • « Tarif » désigne le prix du Service comme défini à l’Article 5,
  • « Trajet » désigne le parcours effectué pendant la Location,
  • « Zone TROOPY » désigne un secteur géographique défini par TROOPY à l’intérieur duquel l’Utilisateur peut démarrer la Location d’un Scooter et effectuer sa Restitution. Les Zones TROOPY sont visibles dans l’Application et sur le Site Internet. Sur le Scooter en cours de Location, un voyant lumineux vert situé sur le guidon est allumé quand le Scooter est situé dans une Zone TROOPY. Il est rouge quand l’Utilisateur est en dehors d’une Zone TROOPY.

 

ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION :

En créant un compte Utilisateur sur l’Application ou sur le Site Internet, l’Utilisateur reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes CGUS et de la politique de confidentialité du Site, et les accepter sans restriction. Cette reconnaissance s’effectue en cochant sur l’Application ou sur le Site Internet, la case située à côté de la mention « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation du Service » et la case située à côté de la mention « J’ai lu et j’accepte la politique de confidentialité

Les CGUS sont applicables à l’Utilisateur à chaque Location d’un Scooter et constituent l’intégralité de l’accord entre les parties. Les CGUS s’étendront automatiquement aux autres services que TROOPY sera amené à fournir à l’Utilisateur.
TROOPY se réserve le droit de modifier à tout moment les CGUS. Toute modification des CGUS sera réputée acceptée et opposable à l’Utilisateur si, quand il en a été notifié, il continue d’utiliser le Service.

 

ARTICLE 4 – OBJET :

Les CGUS ont pour objet de définir les conditions et modalités d’accès et d’utilisation du Service. Tout accès et utilisation du Service est subordonné au respect des CGUS par l’Utilisateur.

 

ARTICLE 5 – MODALITES TARIFAIRES D’ACCES ET D’UTILISATION DU SERVICE :

Il n’y a pas de frais d’inscription au Service TROOPY.

Le Service TROOPY permet de louer un Scooter pendant une durée plafonnée à 48h.

Le Service TROOPY dispose de 4 paliers de tarification décrits ci-dessous, toute minute entamée et tout kilomètre supplémentaire étant facturé :

PaliersDurée : minute (mn)Coût : € / mnKilométrage inclusCoût du kilomètre sup.
A1à600,30 € / mnPalier A : 20 km0,30 € le km
B61à1800,15 € / mnPaliers A+B : 30 km
C181à7200,03 € / mnPaliers A+B+C : 45 km
D721à28800,015 € / mnPaliers A+B+C+D : 60 km

60 mn = 1 heure  /  180 mn = 3 heures  / 720 mn = 12 heures  /  2880 mn = 48 heures

 

A titre d’exemple :

  • 60 mn ou 1h de Location pour une Distance maxi de 20 kms coûte 18 € TTC,
  • 180 mn ou 3h de Location pour une Distance maxi de 30 kms coûtent

36 € TTC, soit 12 € TTC / Heure,

  • 720 mn ou 12h de Location pour une Distance maxi de 45 kms coûtent

52,20 € TTC, soit 4,35 € TTC / Heure,

  • 2880 mn ou 48h de Location pour une Distance maxi de 60 kms coûtent

84,60 € TTC, soit 1,76 € TTC / Heure.

  • 2880 mn ou 48h de Location pour une Distance de 200 kms coûtent

126,60 € TTC, soit 2,63 € TTC / Heure.

L’Utilisateur accepte que la durée de la Location ainsi que le kilométrage parcouru pendant la Location servant à la facturation du Service TROOPY soient établis sur la base des éléments enregistrés par les capteurs et instruments installés dans le Scooter.

Au-delà de la 48ème heure de Location, le coût de la minute de Location du Scooter repasse au tarif du Palier A, soit 0,30 € / mn. Si l’Utilisateur n’a pas reçu l’autorisation écrite du Service Client pour Louer plus de 48 heures un Scooter, il s’expose alors aux pénalités énumérées à l’Annexe 1, ainsi qu’à la restitution forcée du Scooter tel que définie à l’Article 9.1.2.

ARTICLE 6 – CONDITIONS D’INSCRIPTION :

6.1 Accès à l’Inscription :

L’accès à l’Inscription est réservé aux personnes physiques se conformant aux présentes CGUS, et disposant de leur pleine capacité juridique pour conduire un Scooter 125 cc ou aux personnes morales (sociétés régulièrement constituées et immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés).

6.2 Conditions d’Inscription des personnes physiques :

Pour s’inscrire toute personne physique doit remplir l’ensemble des conditions suivantes :

– Etre âgé, le jour de l’Inscription, d’au moins 20 ans révolus,

– Etre titulaire d’une carte nationale d’identité (pour les ressortissants français ou originaires d’un pays de l’Espace Economique Européen ou de Suisse) ou d’un passeport en cours de validité,

– Etre titulaire d’une carte de crédit à son nom, seules les cartes de crédit des réseaux CB, American Express, MASTERCARD et VISA étant acceptées. La carte de crédit doit permettre les débits par prélèvement, et la devise de paiement est l’Euro,

– Ne pas être débiteur auprès de TROOPY de somme(s) dont il ne se serait pas acquittées au titre d’une précédente Inscription au Service,

– Détenir un permis de conduire adapté à la conduite d’un scooter 125 cc,

Si l’Utilisateur détient un permis de conduire délivré par un état membre de l’UE de la catégorie A, A1, AL, A2, ou un permis B mentionnant la catégorie A1 par équivalence, il ne doit pas justifier du suivi de la formation 125 cc en moto-école (ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATION A LA CONDUITE DES MOTOCYCLETTES LEGERES ET DES VEHICULES DE LA CATEGORIE L5e).

Si l’Utilisateur détient le seul permis de conduire B délivré par un état membre de l’UE depuis plus de 2 ans, alors il doit justifier du suivi de la formation 125 cc en moto-école, ou bien justifier de la conduite d’un 2 roues d’une cylindrée comprise entre 50 cm3 et 125 cm3, ou d’un 3 roues de la catégorie L5, aux cours des 5 dernières années précédant le 1er janvier 2011 (attestation d’antériorité à la conduite d’un deux-roues motorisés délivrée par un assureur, ou d’un relevé d’information d’assurance).

Pour l’Utilisateur ayant un permis de conduire équivalent A (permis moto) ou B (permis auto) délivré hors UE, il existe différents scénarios listés ci-dessous. Dans tous les cas le permis de conduire devra être en cours de validité, accompagné d’un permis international ou d’une traduction officielle en français. Si le permis de conduire est un permis B (permis auto), l’Utilisateur devra justifier du suivi de la formation 125 cc dans une moto-école française :

  • Si l’Utilisateur est un étranger hors UE, de passage en France pour un court séjour, son permis de conduire étranger hors UE est valable,
  • Si l’Utilisateur est un étranger hors UE, installé en France, son permis de conduire étranger hors UE est valable un an au maximum à partir de la date de début de validité de son premier titre de séjour en France,
  • Si l’Utilisateur est un ressortissant d’un pays de l’UE, installé en France, avec un permis de conduire étranger hors UE, celui-ci est valable un an au maximum après l’acquisition de sa résidence normale en France,
  • Si l’Utilisateur est français, avec un permis de conduire étranger hors UE, celui-ci est valable un an au maximum à partir de son entrée en France,
  • Si l’Utilisateur est un étudiant étranger hors UE, avec un permis de conduire étranger hors UE, celui-ci est valable en France, durant toute la validité de son titre de séjour étudiant,

 

La détention d’un permis de conduire « blanc », ou à validité restreinte, ou sans les points nécessaires à son utilisation, ou d’une déclaration de perte ou de vol d’un permis de conduire ne permet pas une Inscription ni une utilisation du Service.

6.3 Conditions d’Inscription des personnes morales (sociétés) :

Pour s’inscrire une Société doit remplir les conditions suivantes.

  • Etre régulièrement constituée et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés.
  • Etre titulaire d’un compte bancaire et d’une carte de crédit entreprise à son nom. Son compte bancaire doit être ouvert dans une banque située sur le territoire français acceptant les débits par autorisation de prélèvement SEPA. La carte de crédit doit permettre les débits par prélèvement, et la devise de paiement l’Euro,
  • Ne pas être débiteur auprès de TROOPY de somme(s) dont elle ne se serait pas acquittée(s) au titre d’une précédente Inscription au Service ;
  • Ne souscrire que pour des Utilisateurs qui, individuellement, respecteront les mentions de l’article 6.2.

6.4 Désinscription :

L’Utilisateur a la faculté de se désinscrire à tout moment en ligne en faisant la demande au Service Client par mail à serviceclient@troopy.com et à condition qu’aucune somme ne soit due à TROOPY. Le solde de minutes offertes, s’il existe, sera définitivement perdu par l’Utilisateur et ne lui sera en aucun cas remboursé.

 

ARTICLE 7 – MODALITES D’INSCRIPTION :

7.1 Inscription des personnes physiques :

L’Inscription s’opère en remplissant le formulaire d’Inscription disponible sur le Site ou sur l’Application. L’Utilisateur doit s’assurer de la cohérence et de l’exactitude des informations communiquées. L’Utilisateur doit enregistrer les données de sa carte de crédit (aucun débit n’est effectué pour l’Inscription).  L’Utilisateur doit obligatoirement et formellement accepter les présentes CGUS, ainsi que la politique de confidentialité, qu’il déclare avoir lues et pris pleinement connaissance.

Les documents nécessaires à la réservation et à la conduite (pièce d’identité, permis de conduire, attestation de suivi de la formation 125 cc en moto-école ou attestation d’antériorité à la conduite d’un Deux Roues Motorisés délivrée par un assureur, photo de l’Utilisateur (selfie)) doivent être téléchargés via le formulaire d’Inscription.

TROOPY ne garantit aucun délai entre une demande d’Inscription et sa validation.

Un mail est envoyé à l’Utilisateur une fois l’Inscription validée.

 

7.2 Inscription des personnes morales (sociétés) :

Pour bénéficier d’un compte Business, une société doit prendre contact avec TROOPY par mail : serviceclient@troopy.com ou par téléphone au : 01 42 73 34 23.

TROOPY, pour créer le compte Business d’une société lui demandera de fournir les documents suivants : Kbis, N° Siret, pouvoir du dirigeant désignant l’Administrateur Business,

Via le compte Business, l’Administrateur Business pourra inscrire un ou plusieurs Utilisateurs Business au Service.

En se connectant à son compte, l’Administrateur Business dans l’onglet Entreprise pourra « inviter un collaborateur » en indiquant son adresse e-mail et en le désignant en tant qu’Utilisateur Business :

Le collaborateur ayant ainsi la qualité d’Utilisateur Business reçoit ensuite par email un lien lui permettant de se connecter à son propre espace privé. Il devra alors référencer les mêmes informations qu’un Utilisateur personne physique, à l’exception des coordonnées bancaires.

 

ARTICLE 8 – MODALITE D’UTILISATION DU SERVICE :

Dans le cadre du Service, l’Utilisateur peut, une fois connecté à son compte :

8.1 Sur l’Application :

 

a) Gérer la recherche et la Réservation d’un Scooter :

 

  • Visualiser les Scooters disponibles dans les Zones TROOPY en se déplaçant sur la carte apparaissant à l’écran.
  • Visualiser les Scooters disponibles dans les Zones TROOPY en cliquant sur l’icône (icône scooter avec une loupe) faisant apparaitre la liste des Scooters disponibles, classés du plus proche au plus éloigné de l’Utilisateur avec pour chaque Scooter : le numéro d’immatriculation, l’autonomie en kilomètres, l’adresse postale de stationnement du Scooter et la distance en mètres séparant le Scooter de l’Utilisateur.
  • Filtrer les Scooters disponibles dans les Zones TROOPY en fonction de leur autonomie en kilomètres en cliquant sur l’icône (filtre 2 traits).
  • En sélectionnant un Scooter, l’Utilisateur verra le temps théorique qu’il lui faudra pour rejoindre celui-ci et pourra cliquer sur RESERVER CE SCOOTER, et ainsi le réserver gratuitement pendant 15 mn. RESERVATION EN COURS apparaitra, puis un chrono indiquant le temps de Réservation restant.
  • En arrivant près du Scooter, l’Utilisateur constatera qu’un voyant lumineux vert situé sur le guidon, clignote. L’Utilisateur aura alors le choix, soit d’annuler sans frais sa Réservation en cliquant sur l’icône ANNULER , soit de démarrer la Location en cliquant sur l’icône OUVRIR.
  • Si l’Utilisateur n’a pas annulé sa réservation ou ouvert la selle durant le délai de 15 mn, la Réservation sera automatiquement annulée, sans pénalité.

b) Gérer l’Etat des lieux d’un Scooter pendant le délai de Réservation :

 

  • En tant que service premium, TROOPY s’engage à ce que tous ses Scooters soient régulièrement contrôlés, entretenus et en parfait état de marche. L’équipe de maintenance TROOPY s’engage à ce que chaque Scooter soit contrôlé et nettoyé au minimum tous les 3 jours ou dès qu’un dégât aura été signalé par un Utilisateur.

TROOPY compte sur le sérieux de chaque Utilisateur (cf Charte de Bonne Conduite sur le Site) pour qu’il prenne le plus grand soin du Scooter qu’il utilise. N’étant pas à l’abri d’un aléa ou d’une éventuelle dégradation pouvant intervenir entre 2 Locations, il est de la responsabilité de chaque Utilisateur, une fois la Réservation du Scooter effectuée et avant de démarrer la Location, de réaliser un constat visuel du Scooter et s’il est endommagé ou si un des Accessoires du Scooter est manquant, d’indiquer via l’Application, en cliquant sur l’icône Etat des lieux, l’endroit du dégât, son degré de gravité, ou l’endroit où devait se trouver l’Accessoire du Scooter manquant et prendre des photos pour en attester la réalité.

Ceci permettra à TROOPY de faire intervenir immédiatement l’équipe de maintenance TROOPY, pour que le Scooter soit remis en état de marche le plus rapidement possible :

 

  • Attention, en fonction du degré de gravité du dégât constaté, plusieurs cas de figure peuvent se présenter à l’Utilisateur :
  • Dégât léger n’empêchant pas la Location du Scooter : carénage ou top case rayé, tablier légèrement déchiré, etc …….
  • Accessoire du Scooter manquant n’empêchant pas la Location du Scooter : Pour signaler un Accessoire manquant l’Utilisateur devra prendre une ou plusieurs photos via l’Application de l’endroit où l’Accessoire manquant était censé se trouver, pour attester la réalité de sa disparition et contacter le Service Client pour préciser la nature de l’Accessoire manquant.
  • Dégât touchant à l’intégrité du Scooter, rendant le Scooter inutilisable pour des raisons de sécurité : Scooter accidenté, pneu crevé, carénage cassé, rétroviseur manquant, phare cassé, pneu dégonflé, levier de frein cassé ou tordu, compteur cassé, top-case endommagé, etc …….Après avoir effectué l’Etat des Lieux, l’Utilisateur devra mettre fin à sa Réservation, et pourra si il le désire réserver un autre Scooter

c) Débuter la Location d’un Scooter :

Pour pouvoir débuter la Location, l’Utilisateur devra avoir autorisé la communication Bluetooth de son smartphone, être situé à moins de 10 mètres du Scooter et cliquer sur l’icône OUVRIR via l’Application. La selle s’ouvrira et la diode verte située sur le guidon s’arrêtera de clignoter et restera fixe, le bouton START/STOP situé au-dessus du tableau de bord s’allumera en vert, confirmant ainsi le début de la Location. Sous la selle du Scooter, l’Utilisateur trouvera les Documents de Bord du Scooter, un Casque, des charlottes d’hygiène, et un gilet jaune de sécurité. Pour démarrer le Scooter, l’Utilisateur devra :

  • Appuyer sur le bouton START/STOP situé au centre du guidon.
  • Enlever la béquille centrale et latérale pour pouvoir démarrer le Scooter.
  • Appuyer simultanément sur l’un des leviers de frein et sur le démarreur se trouvant à la droite du guidon.
  • Attention: Ne pas oublier de bien ajuster le Casque à votre tour de tête, de porter des gants conformément à l’article 10.2 des présentes CGUS et d’ajuster les rétroviseurs du Scooter. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur si le Casque mis à sa disposition par TROOPY n’est pas à sa taille de s’équiper de son propre casque ou de mettre fin à la Location.

d) Gérer l’Etat des lieux d’un Scooter pendant la Location :

 

Si l’Utilisateur se rend compte une fois la Location du Scooter démarrée, d’un dégât sur le Scooter ou de l’absence de l’un des Accessoires du Scooter (Documents de Bord, Casque homologué, gilet jaune de sécurité) il aura un délai de 5 mn pour indiquer via l’Application, en cliquant sur l’icône Etat des lieux, l’endroit du dégât, son degré de gravité, ou l’endroit où devait se trouver l’Accessoire du Scooter manquant et prendre des photos pour en attester la réalité comme dans la procédure décrite à l’article 8.1.b.

Pour savoir si la Location pourra ou non se poursuivre et sous quelle condition l’Utilisateur devra obligatoirement contacter le Service Client.

Passé ce délai de 5 mn l’Utilisateur reconnait qu’il sera seul responsable du dégât constaté sur le Scooter ou de la perte de l’un des Accessoires du Scooter.

 

e) Ouvrir la selle à tout moment :

Si l’Utilisateur souhaite ouvrir la selle durant sa Location, il peut le faire en cliquant sur l’icône Ouverture de selle située en bas à gauche de la carte dans l’Application.

 

f) Arrêter temporairement un Scooter pendant la Location pour faire une Pause :

Pendant la Location, l’Utilisateur a besoin de l’Application pour faire une Pause. Lors d’une Pause, la Location n’est pas interrompue.

Pour faire une Pause l’Utilisateur doit autoriser la communication Bluetooth de son smartphone et :

  • Couper le moteur du Scooter en appuyant sur le bouton START/STOP situé au centre du guidon,
  • Positionner le Scooter sur la béquille centrale,
  • Via l’Application, appuyer sur l’icône PAUSE,
  • Vérifier que la Pause est effective en s’assurant que le bouton START/STOP situé au centre du guidon est éteint.

 

g) Reprendre son trajet à l’issue d’une Pause :

Pour mettre fin à une Pause, l’Utilisateur doit autoriser la communication Bluetooth de son smartphone et cliquer sur l’icône REPRENDRE. Il doit ensuite, pour démarrer le Scooter :

  • Appuyer sur le bouton START/STOP situé au centre du guidon.
  • Enlever la béquille du Scooter.
  • Appuyer simultanément sur l’un des leviers de frein et sur le démarreur se trouvant à la droite du guidon.

h) Procéder à la Restitution d’un Scooter et mettre fin à la Location :

Pour pouvoir restituer un Scooter, l’Utilisateur doit se trouver dans une Zone TROOPY, ce qui lui sera confirmé par la diode verte allumée au guidon du Scooter.

L’Utilisateur doit garer le Scooter sur une Place de Stationnement.

 

L’Utilisateur doit couper le moteur du Scooter en appuyant sur le bouton START/STOP situé au centre du guidon puis le positionner sur la béquille centrale.

 

L’Utilisateur doit ranger le Casque à son emplacement d’origine sous la selle. L’Utilisateur peut alors refermer la selle du Scooter, et cliquer sur l’icône FIN » via l’Application. Le bouton START/STOP situé au niveau du tableau de bord du Scooter s’éteindra.

L’Utilisateur verra alors réapparaitre sur la carte de l’Application, le Scooter qu’il vient de restituer. L’Utilisateur recevra alors une notification dans l’Application (onglet Mes Messages) et un mail intitulé « Récapitulatif de votre trajet avec TROOPY » faisant état de la fin de son trajet et donc de la Location.

 

i) Gérer l’Etat des lieux d’un Scooter à la Restitution :

Si l’Utilisateur à la Restitution du Scooter souhaite rapporter un dégât même mineur intervenu sur le Scooter dont il a été responsable ou la perte de l’un des Accessoires du Scooter il aura la possibilité d’indiquer via l’Application, en cliquant sur l’icône Etat des lieux, l’emplacement du dégât, son degré de gravité, ou l’emplacement où devait se trouver l’Accessoire du Scooter manquant. L’Utilisateur pourra prendre une ou plusieurs photos pour en attester la réalité comme dans la procédure décrite à l’article 8.1.b.

Pour toute question concernant la refacturation à l’Utilisateur du dégât rapporté dans le cadre de l’Etat des lieux, l’Utilisateur pourra contacter le Service Client par mail à serviceclient@troopy.com ou par téléphone au : 01 42 73 34 23.

 

j) Gérer un problème survenant sur l’Application ou sur un Scooter à la Restitution :

Si un problème survient à la Restitution du Scooter, l’Utilisateur doit appeler le Service Client au : 01 42 73 34 23 fin de résoudre le problème (Service Client ouvert de 9h00 à 19h00 du lundi au vendredi, et de 9h à 15h le samedi).

L’Utilisateur devra alors patienter à côté du Scooter jusqu’à ce que le Service Client lui ait communiqué les instructions nécessaires à la Restitution, pour qu’il puisse ainsi mettre fin à sa Location. Par exemple : (perte de connexion internet ou Bluetooth rendant impossible la Restitution du Scooter, ou Scooter restitué en ayant oublié de mettre le Casque sous la selle ).

 

k) Informations disponibles dans le menu de l’Application :

En cliquant sur l’icône Menu, l’Utilisateur accède à :

  • Comptes : permettant de gérer ses comptes en basculant du compte personnel au compte Business ainsi que de mettre à jour ses informations.
  • Minutes gratuites : permettant de connaitre son décompte de minutes gratuites et de renseigner un code promo.
  • Mes messages : permettant de consulter la liste des Trajets avec pour chacun d’eux l’indication de la durée, de la distance et du coût.
  • Facturation : permettant d’accéder au relevé des factures des Trajets et autres frais
  • Appelez-nous :

Par téléphone au : 01 42 73 34 23 de 9h à 19h00 du lundi au vendredi, et de 9h à 15h le samedi pour toute demande d’information, demande urgente, indication d’un sinistre ou d’un dysfonctionnement.

  • Ecrivez-nous :

Par mail à : serviceclient@troopy.com pour poser une question liée à une Inscription, une facturation, un compte Utilisateur ou faire part d’un problème non urgent rencontré sur un Scooter ou sur l’Application, ou de toute autre demande ou commentaire.

  • FAQ : permettant de consulter la rubrique des Questions Fréquemment Posées

 

8.2 Sur le Site :

Informations disponibles dans le menu accessible via la barre de navigation :

L’Utilisateur accède à :

  • Comptes : permettant de gérer ses comptes en basculant du compte personnel au compte Business et d’accéder au détail des comptes et de mettre à jour ses informations.
  • Minutes gratuites : permettant de connaitre son décompte de minutes gratuites et de renseigner un code promo.
  • Mes messages : permettant de consulter la liste des trajets avec pour chacun d’eux l’indication de la durée et de la distance.
  • Facturation : permettant d’accéder au relevé des factures des trajets et autres frais
  • Appelez-nous :

Par téléphone au : 01 42 73 34 23 de 9h à 19h00 du lundi au vendredi, et de 9h à 15h le samedi pour toute demande urgente, indication d’un sinistre ou d’un dysfonctionnement.

  • Ecrivez-nous :

Par email à : serviceclient@troopy.com pour poser une question liée à une Inscription, une facturation, un compte Utilisateur ou faire part d’un problème non urgent rencontré sur un Scooter ou sur l’Application, ou de toute autre demande ou commentaire.

  • FAQ : permettant de consulter la rubrique des Questions Fréquemment Posées

 

ARTICLE 9 – MODALITE D’UTILISATION DU SCOOTER :

 

9.1 Utilisation du Scooter :

9.1.1 Conduite :

L’Utilisateur doit conduire le Scooter de manière responsable, en respectant le code de la route et la règlementation en vigueur. TROOPY a instauré une charte de bonne conduite à laquelle chaque Utilisateur doit se tenir. Cette charte de bonne conduite est consultable sur le Site Internet.

L’Utilisateur reconnait être responsable du Scooter pendant toute la durée de la Location ainsi que de son Passager.

 

9.1.2 Restitution forcée au-delà des 48 heures :

Lorsque la Location est en cours depuis plus de 48 heures, sauf si l’Utilisateur en a fait la demande et en a reçu l’accord écrit du Service Client, TROOPY procèdera automatiquement à la Restitution forcée du Scooter dès que ce dernier sera à l’arrêt. Si à l’occasion de la Restitution forcée du Scooter, ce dernier se trouve à l’extérieur d’une Zone TROOPY, l’Utilisateur se verra imputé des frais de rapatriement comme défini à l’Annexe 1 des présentes CGUS, et de tous les frais éventuels concernant d’éventuels dégâts ou pertes même mineurs intervenus sur le Scooter pendant son utilisation et ce jusqu’à l’arrivée de la société mandatée par TROOPY pour récupérer le Scooter. Dans le cas d’une Location prolongée au-delà de 48 heures, autorisée ou non par le Service Client, les minutes écoulées au-delà de la 48ème heure jusqu’à la Restitution Forcée ou non du Scooter seront facturées 0,30 € TTC /min.

 

9.1.3 Procédure en cas d’accident avec dommages corporels :

En cas d’accident corporel de l’Utilisateur ou de son Passager pendant la Location, l’Utilisateur doit contacter en priorité les services d’urgences (SAMU, pompiers, police). L’Utilisateur a l’obligation d’appeler le Service Client au 01 42 73 34 23, dès qu’il est en état de le faire et quel que soit le degré de gravité de l’accident. Le Service Client ouvrira alors un dossier de suivi « Procédure accident » au nom de l’Utilisateur et/ou de son Passager pour le Trajet effectué.

L’Utilisateur s’il est en capacité de le faire, devra immédiatement après l’accident, via l’Application en cliquant sur l’icône Etat des lieux, effectuer la déclaration du sinistre pour rapporter un dégât même mineur intervenu sur le Scooter ou la perte d’un Accessoire du Scooter et prendre une ou plusieurs photos pour en attester la réalité comme dans la procédure décrite à l’article 8.1.b.

L’Utilisateur est également tenu de renvoyer à TROOPY au maximum 48 heures après la survenance de l’accident, le constat amiable d’accident dument rempli, dont un formulaire vierge est présent avec les Documents de Bord du Scooter. L’Utilisateur devra sur le constat amiable d’accident ne pas oublier de notifier ses dommages corporels et/ou ceux de son Passager.

L’Utilisateur s’il est en capacité de le faire et s’il se trouve dans une Zone TROOPY, pourra alors mettre fin à la Location. S’il n’y arrive pas ou s’il est en dehors d’une Zone TROOPY, il devra demander au Service Client de le faire à sa place.

Lorsque le Scooter est impliqué dans un accident avec ou sans tiers identifié, ayant pour conséquence ou non l’immobilisation du Scooter, l’heure de survenance de l’accident marquera la fin de la Location du Scooter. Néanmoins, le Scooter restera sous la responsabilité de l’Utilisateur jusqu’à l’arrivée de l’assistance TROOPY ou de la société de dépannage intervenant sur les voies concédées.

En aucun cas, même si l’Utilisateur considère que les dégâts occasionnés au Scooter sont légers et ne rendent pas impossible la poursuite de la Location, l’Utilisateur sera autorisé à poursuivre la Location du Scooter sans en avoir reçu l’autorisation écrite du Service Client. Le Service Client prendra une décision après avoir effectué un diagnostic de l’état du Scooter, sur la base de la description des dégâts faite par l’Utilisateur, des photos qu’il devra envoyer et/ou de l’assistance TROOPY qui pourra se rendre sur place.

En cas d’accident, l’Utilisateur devra, sauf en cas de dommages corporels nécessitant son évacuation, rester à proximité du Scooter, et mettre tout en œuvre sans prendre de risque, pour que le Scooter ne représente pas une gêne ou un danger pour la circulation.

Si l’accident intervient sur autoroute ou voies concédées, l’Utilisateur devra avancer, à la société de dépannage d’autoroute, les frais de remorquage jusqu’au garage le plus proche. Ces frais seront remboursés à hauteur de 200€.

 

9.1.4 Procédure en cas d’accident sans dommage corporel :

En cas d’accident sans dommage corporel, l’Utilisateur a l’obligation d’appeler le Service Client au 01 42 73 34 23, dès qu’il est en état de le faire et quel que soit le degré de gravité de l’accident dont il a été victime. Le Service Client ouvrira alors un dossier de suivi « Procédure accident » au nom de l’Utilisateur et pour le Trajet effectué.

L’Utilisateur s’il est en capacité de le faire, devra immédiatement après l’accident, via l’Application en cliquant sur l’icône Etat des lieux, effectuer la déclaration du sinistre pour rapporter tout dégât même mineur intervenu sur le Scooter ou la perte d’un Accessoire du Scooter et prendre une ou plusieurs photos pour en attester la réalité comme dans la procédure décrite à l’article 8.1.b.

L’Utilisateur est également tenu de renvoyer à TROOPY au maximum 48 heures après la survenance de l’accident, le constat amiable d’accident dument rempli, dont un formulaire vierge est présent avec les Documents de Bord du Scooter.

L’Utilisateur s’il est en capacité de le faire et s’il se trouve dans une Zone TROOPY, pourra alors mettre fin à la Location. S’il n’y arrive pas ou s’il est en dehors d’une Zone TROOPY, il devra demander au Service Client de le faire à sa place.

Lorsque le Scooter est impliqué dans un accident avec ou sans tiers identifié, ayant pour conséquence ou non l’immobilisation du Scooter, l’heure de survenance de l’accident marquera la fin de la Location du Scooter. Néanmoins, le Scooter restera sous la responsabilité de l’Utilisateur jusqu’à l’arrivée de l’assistance TROOPY ou de la société de dépannage intervenant sur les voies concédées.

En aucun cas, même si l’Utilisateur considère que les dégâts occasionnés au Scooter sont légers et ne rendent pas impossible la poursuite de la Location, l’Utilisateur sera autorisé à poursuivre la Location du Scooter sans en avoir reçu l’autorisation écrite du Service Client. Le Service Client prendra une décision après avoir effectué un diagnostic de l’état du Scooter, sur la base de la description des dégâts faite par l’Utilisateur, des photos qu’il devra envoyer et/ou de l’assistance TROOPY qui pourra se rendre sur place.

En cas d’accident, l’Utilisateur devra, rester à proximité du Scooter, et mettre tout en œuvre sans prendre de risque, pour que le Scooter ne représente pas une gêne ou un danger pour la circulation.

Si l’accident intervient sur autoroute ou voies concédées, l’Utilisateur devra avancer, à la société de dépannage d’autoroute, les frais de remorquage jusqu’au garage le plus proche. Ces frais seront remboursés à hauteur de 200€.

 

9.1.5 Panne du Scooter ou crevaison :

En cas de panne ou de crevaison du Scooter pendant la Location, l’Utilisateur a l’obligation d’appeler le Service Client au 01 42 73 34 23, dès qu’il est en état de le faire et quel que soit la panne dont il a été victime. Le Service Client ouvrira alors un dossier de suivi « Procédure Panne » au nom de l’Utilisateur et pour le Trajet effectué.

L’Utilisateur s’il est en capacité de le faire et s’il se trouve dans une Zone TROOPY, pourra alors mettre fin à la Location. S’il n’y arrive pas ou s’il est en dehors d’une Zone TROOPY, il devra demander au Service Client de le faire à sa place.

Lorsque le Scooter subit une panne, ayant pour conséquence son immobilisation, l’heure de survenance de la panne marquera la fin de la Location du Scooter.

En aucun cas, même si l’Utilisateur considère que la panne occasionnée au Scooter est sans conséquence et ne rend pas impossible la poursuite de la Location, l’Utilisateur sera autorisé à poursuivre la Location du Scooter sans en avoir reçu l’autorisation écrite du Service Client. Le Service Client prendra une décision après avoir effectué un diagnostic de l’état du Scooter, sur la base de la description de la panne faite par l’Utilisateur, des photos qu’il devra envoyer et/ou de l’avis de l’assistance TROOPY qui pourra se rendre sur place.

En cas de panne, l’Utilisateur devra, rester à proximité du Scooter, et mettre tout en œuvre sans prendre de risque, pour que le Scooter ne représente pas une gêne ou un danger pour la circulation.

Le Service Client prendra la décision d’envoyer l’assistance TROOPY afin d’essayer de dépanner sur place le Scooter ou de l’évacuer vers l’atelier de maintenance TROOPY le plus proche. Le Scooter restera sous la responsabilité de l’Utilisateur jusqu’à l’arrivée de l’assistance TROOPY ou de la société de dépannage intervenant sur les voies concédées.

Si la panne du Scooter ou sa crevaison interviennent sur autoroute ou voies concédées, l’Utilisateur devra avancer, à la société de dépannage d’autoroute, les frais de remorquage jusqu’au garage le plus proche. Ces frais seront remboursés à hauteur de 200€.

Le Service Client, proposera à l’Utilisateur et/ou son Passager une solution pour regagner son domicile aux frais de TROOPY.

 

9.1.6 Panne de Carburant :

Le carburant utilisé dans le Scooter YAMAHA Tricity 125 cc est du super sans plomb 98.

La capacité en carburant du réservoir du Scooter est au maximum de 7,5 litres, conférant au Scooter une autonomie théorique de 200 kilomètres maximum. La barre de jauge de carburant située au niveau du compteur faisant office de témoin de réserve se met à clignoter quand elle arrive à la dernière barrette signifiant alors qu’il ne reste plus que 2 litres de carburant dans le réservoir

L’autonomie estimée du Scooter en kilomètres au moment de la Réservation est visible dans l’Application et sur le site comme indiqué à l’Article 8.1 et 8.2

L’Utilisateur n’a pas à faire le plein de carburant. L’équipe de maintenance TROOPY s’occupe du réapprovisionnement en carburant du Scooter.

A la fin de la Location, si le Scooter a une autonomie de 40 kilomètres ou moins, celui-ci disparait automatiquement de la liste des Scooters disponibles et de la carte visibles dans l’Application, afin que l’équipe de maintenance TROOPY puisse dans les meilleurs délais assurer le remplissage du réservoir.

En tant que Service premium, TROOPY s’engage à avoir en permanence le plus grand nombre de Scooters disponibles à la Réservation avec le plein de carburant.

L’Utilisateur reconnaît être conscient du kilométrage théorique qu’il peut parcourir avec le Scooter qu’il a réservé en vue de sa Location.

L’Utilisateur sera donc seul responsable, si pendant la Location le Scooter tombe en panne d’essence.  Dans cette éventualité l’Utilisateur s’il le peut, sera libre de réapprovisionner le Scooter en carburant super sans plomb 98 pour pouvoir terminer son trajet et mettre fin à la Location.

Il ne pourra prétendre demander à TROOPY le remboursement du carburant qu’il aura mis dans le réservoir.

Dans l’éventualité où l’Utilisateur ne pourrait procéder au réapprovisionnement du Scooter en carburant, il a l’obligation d’appeler le Service Client au 01 42 73 34 23. Le Service Client ouvrira alors un dossier de suivi « Procédure Panne d’essence » au nom de l’Utilisateur et pour la Location effectuée.

L’Utilisateur s’il est en capacité de le faire et s’il se trouve dans une Zone TROOPY, pourra alors mettre fin à la Location. S’il n’y arrive pas ou s’il est en dehors d’une Zone TROOPY, l’Utilisateur devra rester à proximité du Scooter, et mettre tout en œuvre sans prendre de risque, pour que le Scooter ne représente pas une gêne ou un danger pour la circulation.

Le Scooter restera sous la responsabilité de l’Utilisateur, jusqu’à l’arrivée de l’assistance TROOPY ou de la société de dépannage intervenant sur les voies concédées.

La Location du Scooter prendra fin à l’arrivée de l’assistance TROOPY ou de la société de dépannage intervenant sur les voies concédées. Tous les frais inhérents au rapatriement du Scooter dans une Zone TROOPY seront à la charge de l’Utilisateur (cf Annexe 1),

Les frais éventuels de rapatriement de l’Utilisateur et/ou son Passager pour regagner leurs domiciles resteront à la charge de l’Utilisateur.

 

9.1.7 Tentative de vol, vol du Scooter ou vandalisme :

En cas de tentative de vol, vol ou vandalisme du Scooter pendant la Location, l’Utilisateur a l’obligation d’appeler le Service Client au 01 42 73 34 23, dès qu’il est en état de le faire et quel que soit la situation. Le Service Client ouvrira alors un dossier de suivi « Procédure tentative de vol, vol ou vandalisme » au nom de l’Utilisateur et pour le Trajet effectué.

L’Utilisateur s’il est en capacité de le faire et s’il se trouve dans une Zone TROOPY, pourra alors mettre fin à la Location. S’il n’y arrive pas ou s’il est en dehors d’une Zone TROOPY, il devra demander au Service Client de le faire à sa place.

L’Utilisateur est tenu de déposer plainte pour tentative de vol, vol ou acte de vandalisme auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie et d’envoyer à TROOPY, dans les 48 heures de la survenance de l’incident, le récépissé de dépôt de plainte reçu du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie ainsi qu’une déclaration explicitant les circonstances de la tentative de vol, du vol ou de l’acte de vandalisme intervenu sur le Scooter.

Lorsque le Scooter subit, une tentative de vol ou un acte de vandalisme ayant pour conséquence son immobilisation, l’heure de survenance de la tentative de vol, ou de l’acte de vandalisme marquera la fin de la Location du Scooter.

En aucun cas, même si l’Utilisateur considère que la tentative de vol ou l’acte de vandalisme occasionné au Scooter est sans conséquence et ne rend pas impossible la poursuite de la Location, l’Utilisateur ne sera autorisé à poursuivre la Location du Scooter sans en avoir reçu l’autorisation écrite du Service Client. Le Service Client prendra une décision après avoir effectué un diagnostic de l’état du Scooter, sur la base de la description de la tentative de vol ou de l’acte de vandalisme faite par l’Utilisateur, des photos qu’il devra envoyer et/ou de l’avis de l’assistance TROOPY qui pourra se rendre sur place.

En cas de tentative de vol ou de vandalisme du Scooter, l’Utilisateur devra, rester à proximité du Scooter, et mettre tout en œuvre sans prendre de risque, pour que le Scooter ne représente pas une gêne ou un danger pour la circulation.

Tant que l’Utilisateur ou le Service Client n’auront pas mis fin à la Location, le Scooter restera sous la responsabilité de l’Utilisateur, jusqu’à l’arrivée de l’assistance TROOPY.

Le Service Client, proposera à l’Utilisateur et/ou son Passager une solution pour regagner son domicile aux frais de TROOPY.

 

ARTICLE 10 – PAIEMENTS :

10.1 Prix :

Le prix du Service et les pénalités applicables sont ceux affichés sur le Tarif en vigueur au jour de la Réservation comme décrit à l’article 5 et à l’annexe 1. Le prix du Service et les pénalités applicables peuvent être modifiés à tout moment par TROOPY. Le prix du Service et les pénalités applicables ne sont valables que pour la Réservation et/ou la Location en cours.

Chaque minute de Location est facturée à compter de sa 1ère seconde révolue.

Le prix du Service comprend la Location du Scooter, et de ses Accessoires, le carburant qui sera utilisé pour effectuer le Trajet contenu dans le Scooter au moment de la Réservation, et l’assurance du Scooter.

10.2 Dispositions générales :

L’Utilisateur reconnait et accepte que toutes les sommes liées à l’utilisation du Service feront l’objet d’une facturation et seront immédiatement prélevées sur sa carte bancaire à savoir :

  • Le prix du Service pour la durée de la Location plafonnée à 48 heures, et le prix du kilométrage supplémentaire au-delà du kilométrage inclus par palier (cf Article 5),
  • Le prix du Service pour la durée de la Location au-delà de la 48ème heure, avec une tarification majorée à la minute jusqu‘à la restitution forcée (9.1.2) une fois le moteur à l’arrêt,
  • Les contraventions et conséquences pécuniaires des éventuelles infractions au Code de la Route qu’il aura commis pendant la Location,
  • Les franchises d’assurance en cas de sinistre (cf Annexe 2),
  • Les frais de traitement et de suivi des dossiers,
  • Les pénalités décrites (cf Annexe 1),
  • Les différents frais engagés par TROOPY (y compris les frais bancaires ou légaux) pour récupérer les sommes dues par l’Utilisateur,
  • Tout frais bancaire lié à un rejet de prélèvement ou de paiement par carte bancaire.

D’une manière générale, l’Utilisateur s’engage à être à jour de ses obligations financières vis-à-vis de TROOPY pendant toute la durée de la relation contractuelle.

Les sommes dues par l’Utilisateur porteront intérêts au taux légal en vigueur en France, à compter du premier incident de paiement.

L’Utilisateur s’engage à consulter régulièrement son Compte via l’application TROOPY ou le site internet TROOPY pour prendre connaissance de tout nouveau message et information le concernant.

L’Utilisateur dispose d’un mois à compter de la facturation pour la contester. Au-delà de ce délai, la facture sera réputée exacte et les sommes non-récupérables.

10.3 Paiement de la location :

La facturation de la Location, selon les conditions prévues à l’Article 5, est arrêtée à chaque fin de Location.

10.4 Péages et infractions :

Dans le cadre de la Location, l’Utilisateur est tenu de s’acquitter directement des éventuels frais de péages, de stationnements et amendes établis à son encontre.
De même et conformément au principe de personnalité des peines, l’Utilisateur sera seul responsable des conséquences de toute infraction au code de la route et, de manière générale, à toute infraction pénale, civile ou administrative, survenue pendant la Location et dont il est légalement responsable.
Dans ce cadre, TROOPY sera dans l’obligation d’indiquer aux autorités compétentes l’identité de l’Utilisateur lors de la réception de tout procès-verbal d’infraction, mise en demeure ou assignation mettant en cause un Scooter ayant été loué par un Utilisateur.

10.5 Paiement des pénalités :

Les pénalités décrites à l’Annexe 1 des présentes CGUS feront l’objet d’une facturation complémentaire, après recherche par le Service Client de la responsabilité de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnait et accepte que toutes les sommes liées aux pénalités feront l’objet d’une facturation et seront immédiatement prélevées sur sa carte bancaire.

10.6 Mises à jour des moyens de paiement :

L’Utilisateur s’engage à mettre à jour directement sur le Site ou via l’Application ses coordonnées et informations bancaires, de manière à ce que les informations de l’Utilisateur à disposition de TROOPY soient à jour pendant toute la durée de la relation contractuelle.

En cas de non-respect de cette obligation ou d’invalidité de la carte bancaire de l’Utilisateur quel qu’en soit la cause, TROOPY suspendra l’accès au Service jusqu’à la régularisation de la situation par l’Utilisateur. Bien que suspendu de l’accès au Service, l’Utilisateur restera redevable des factures impayées.

 

ARTICLE 11 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR :

 

11.1 Informations :

L’Utilisateur doit conduire le Scooter en conducteur responsable, conformément aux présentes CGUS, et aux dispositions du Code de la Route.

En outre l’Utilisateur doit prendre soin du Scooter, s’assurer qu’il est en sécurité et stationné en un lieu sûr et autorisé aux 2 Roues Motorisés quand il ne l’utilise pas, lors d’une Pause ou lors de la Restitution.

L’Utilisateur est tenu de vérifier lors de la Location du Scooter, la présence des Accessoires et des Documents de Bord. A défaut il doit suivre la procédure comme décrite à l’article 8.1.b.

L’Utilisateur doit s’assurer que la batterie de son smartphone est suffisamment chargée pour pouvoir faire une Pause, Reprendre son Trajet et procéder à la Restitution du Scooter.

Pour rappel il est interdit de fumer, boire, manger, et téléphoner en conduisant.

TROOPY préconise le port d’effets vestimentaires adapté à l’utilisation de ce type de véhicules, étant précisé qu’ils ne sont pas fournis, à l’exception du Casque et du gilet jaune.

Par ailleurs, l’Utilisateur doit restituer le Scooter selon la procédure décrite à l’article 8.1.h.

 

11.2 Port de Gants :

L’Utilisateur déclare être informé que le port de gants est obligatoire conformément à l’article R. 431-1-2 du code de la route reproduit ci-après :
« En circulation, tout conducteur ou passager d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur doit porter des gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle.
Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
Lorsque cette contravention est commise par un conducteur tenu de détenir un permis de conduire à points pour conduire ce véhicule, elle donne lieu de plein droit à la réduction d’un point du permis de conduire.
»
Dans le cadre du Service, pour des raisons d’hygiène et de vols, TROOPY n’est pas en mesure de fournir des gants homologués à l’Utilisateur. Celui-ci déclare en conséquence posséder des gants homologués au sens de l’article précité et s’engage à porter ces gants lors de toute utilisation du Scooter.

 

11.3 Interdictions :

L’Utilisateur ne pourra utiliser le Scooter ou permettre à quiconque de l’utiliser :

  • Pour le transport de passagers à titre onéreux
  • Pour le transport de marchandises à titre onéreux
  • Pour remorquer, tracter ou pousser tout véhicule, remorque ou autre objet
  • En dehors des voies carrossables ou adaptées au Scooter
  • Lorsque le Scooter est en surcharge
  • Pour le transport d’objets ou de substances (matières inflammables, corrosives, toxiques, explosives, ionisantes ou comburantes…) qui, en raison de leur état ou de leur odeur peuvent endommager le Scooter et/ou la possibilité de louer le Scooter à nouveau
  • Pour participer à des courses, des rallyes, des essais ou toutes autres compétitions
  • En infraction avec le Code de la Route ou les autres réglementations applicables
  • A toutes fins illicites
  • Pour toute sous-location à titre gratuit ou onéreux
  • Pour l’apprentissage de la conduite
  • S’il se trouve en violation de l’une quelconque des conditions prévues aux CGUS

 

11.4 Conducteur autorisé du Scooter TROOPY :

Le Scooter ne pourra être conduit que par l’Utilisateur ,titulaire de l’Inscription validée par TROOPY , et donc seul habilité à louer le Scooter. Il s’engage à ne laisser conduire le Scooter par aucune autre personne que lui-même et ce, même si cette autre personne est aussi un Utilisateur du service TROOPY. Si l’Utilisateur ne respecte pas cet engagement les pénalités prévues à l’Annexe 1 des CGUS s’appliqueront.

 

11.5 Permis de Conduire :

L’Utilisateur est dans l’obligation de détenir un permis et une autorisation de conduire un Scooter 125 cc comme décrit à l’Article 6.2. Il s’engage à ce que son permis ait été valablement délivré par les autorités compétentes du pays dont il ressort ou dans lequel il réside et ne soit ni suspendu, ni annulé, ni retiré, ni expiré au moment de son Inscription ainsi qu’à chaque Location.

L’Utilisateur s’engage à avoir sur lui son permis permettant d’établir sa capacité à conduire le Scooter à chaque Location.

 

11.6 Capacité de conduire :

L’Utilisateur s’engage au moment de l’utilisation du Scooter à ne pas se trouver sous l’emprise de l’alcool, de drogue, de médicaments ou de toute autre substance légale ou illégale altérant ses facultés ou sa capacité à maitriser le Scooter mis à sa disposition. A défaut, l’Utilisateur perdra le bénéfice de sa couverture d’assurance et les pénalités prévues à l’Annexe 1 des CGUS s’appliqueront.

 

11.7 Dommages :

L’Utilisateur est seul et entier responsable des dommages, aux personnes et aux biens (en ce compris le Scooter et ses Accessoires) causés par l’utilisation qui est faite du Scooter par lui durant toute la durée de la Location.

L’Utilisateur est tenu de restituer le Scooter dans le même état que celui où il était en début de Location. En cas de non-respect de cette obligation, l’Utilisateur devra indemniser TROOPY de tous dommages, pertes, frais et préjudices intervenus durant la période de Location.

 

11.8 Non-respect des CGUS :

En cas de non-respect des obligations de l’Utilisateur telle que décrites à l’article 11 des présentes CGUS, ce dernier sera tenu d’indemniser TROOPY de tous dommages, pertes, frais et préjudices subis du fait du manquement de l’Utilisateur.

 

ARTICLE 12 – ASSURANCES :

Pendant la durée de la Location du Scooter, l’Utilisateur bénéfice de l’assurance souscrite par TROOPY comportant les garanties Responsabilité Civile, Individuelle du conducteur, Vol, Bris de Glace, Incendie, Dommages tous accidents.

L’ensemble des garanties et des franchises applicables est détaillé en Annexe 2.

Le coût de l’assurance est pris en compte dans le coût de la Location du Scooter.

Le Passager, considéré comme tiers, sera couvert par la garantie Responsabilité Civile prescrites par les articles L.211-1 et R.211-5 du Code des Assurances.

 

12.1 Responsabilité Civile :

En s’inscrivant au Service et en louant un Scooter, l’Utilisateur dispose d’une assurance Responsabilité Civile prescrite par les articles L.211-1 et R.211-5 du Code des Assurances.

Sont exclus de la garantie :

  • Le fait volontaire,
  • Les dommages causés aux Accessoires de l’Utilisateur,
  • La réparation des dommages subis par les auteurs, coauteurs, ou complices du vol du Scooter
  • Le paiement des amendes et indemnités fourrières,
  • Toute utilisation interdite par l’article 11.3 des présentes CGUS

 

12.2 Vol :

Ce qui est garanti :

Les dommages matériels résultant des événements suivants :

  • vol ou tentative de vol du Scooter,
  • vol ou tentative de vol d’un élément ou d’un Accessoire du Scooter, sans que le véhicule soit dérobé, étant précisé que la garantie n’est acquise que si l’une des trois conditions suivantes est remplie :

– effraction du Scooter,

– démontage d’un élément ou d’un Accessoire du Scooter,

– violence.

 

Preuve du vol, de la tentative de vol ou de la dépossession

Dans tous les cas, il appartient à l’Utilisateur d’apporter la preuve, par tous moyens, des circonstances dûment établies du vol, de la tentative de vol ou de la dépossession.

 

Ce qui n’est pas garanti :

 

  • L’escroquerie (remise volontaire du Scooter contre moyens de paiement frauduleux),
  • le détournement du Scooter,
  • les actes de vandalisme, non concomitants à un vol ou à une tentative de vol du Scooter, ou de l’un ou plusieurs de ses éléments,
  • le vol du carburant,

 

 

12.3 Bris de glaces :

Ce qui est garanti :

Le bris accidentel et fortuit de glaces, éléments en verre, glace ou verre organique (matière plastique transparente qui se substitue au verre), quelle qu’en soit la cause.

  • pare-brise,
  • blocs optiques avant

 

Ce qui n’est pas garanti :

Tout autre élément en verre, glace ou verre organique existant dans ou sur le Scooter

 

12.4 Incendie, explosion, attentats, grêle et tempêtes :

Ce qui est garanti :

Les dommages matériels résultant des événements suivants :

  • incendie,
  • explosion,
  • destruction ou détérioration de l’équipement électrique du Scooter par suite d’incendie ou d’excès de chaleur, sans embrasement,
  • action de la foudre,
  • attentat.

En application de l’article L. 126-2 du code des assurances, les Scooters sont garantis contre les dommages matériels directs, y compris les frais de décontamination, résultant d’attentats ou d’actes de terrorisme subis sur le territoire national et tels que définis par les articles 421 -1 et 421 -2 du code pénal.

Dans le cadre de cette garantie, il ne sera pas fait application des exclusions relatives aux risques nucléaires, action de la grêle, effets du vent ou choc des objets qu’il renverse à la suite d’une tempête, d’un ouragan ou d’un cyclone, si l’intensité de ce phénomène est telle qu’il détruit ou détériore plusieurs bâtiments de bonne construction ou plusieurs véhicules terrestres à moteur dans la commune de survenance du sinistre ou dans les communes avoisinantes.

 

Ce qui n’est pas garanti :

  • Les brûlures causées sur et dans le Scooter, occasionnées par les fumeurs,
  • les frais de décontamination des déblais ainsi que leur confinement, suite à attentat,

 

12.5 Dommages tous accidents :

Ce qui est garanti :

Les dommages matériels résultant des événements suivants :

  • la collision du Scooter avec un ou plusieurs véhicules,
  • le choc entre le Scooter et un corps fixe ou mobile distinct du Scooter,
  • le versement sans collision préalable du Scooter,
  • les actes de vandalisme,
  • l’action des forces de la nature, s’il s’agit de tremblements de terre, éruptions volcaniques, raz de marée, inondations, typhons, tornades, chute de neige ou de pierres, avalanches.

 

Ce qui n’est pas garanti :

Les dommages subis par le véhicule assuré lorsque l’Utilisateur:

–  conduit sous l’emprise de substances ou plantes classées comme stupéfiants (article L. 235-1 du Code de la route), ou

– conduit sous l’emprise d’un état alcoolique (article L. 234-1 et R. 234-1 du Code de la route) ou refuse de se soumettre aux mesures de dépistage et de vérification (articles L. 234-8 et L. 235-3 du Code de la route), sauf s’il est établi que le sinistre est sans relation avec l’un de ces états,

  • les dommages partiels causés au Scooter en cas de transport par air, par eau ou par mer,
  • l’aggravation des dommages lorsqu’elle est la conséquence de la négligence du conducteur après un sinistre,
  • les dommages subis par le Scooter à l’occasion de leur utilisation sur tous circuits,
  • les dommages subis par les pneumatiques du Scooter, sauf s’ils sont endommagés avec le véhicule.

12.6. Garantie Individuelle de l’Utilisateur conducteur.

 

Est entendu que le conducteur est un Utilisateur inscrit au Service Troopy et ne déroge pas aux règles de l’article 11 des CGUS.

 

Ce qui est garanti :

Décès par accident :

Le bénéficiaire pourra prétendre à un capital à hauteur de 150.000 € en cas de décès accidentel de l’Utilisateur survenant immédiatement ou dans un délai de vingt-quatre mois des suites d’un accident garanti.

Le capital est majoré de 10% en cas de décès consécutif à un carjacking.

 

Infirmité permanente par accident :

L’Utilisateur, lorsqu’il est victime d’un accident garanti et qu’il est médicalement établi qu’il persiste une infirmité permanente partielle ou totale, se verra versé le capital fixé résultant du calcul suivant : 150 000 € avec une franchise de 20%, multiplié par le taux d’infirmité de l’Utilisateur.

Le capital est majoré de 10% en cas de décès consécutif à un carjacking.

 

Accidents Corporels :

L’Utilisateur se verra versé un complément à la suite d’un accident corporel garanti, s’il est atteint  d’une infirmité permanente consolidée, d’un taux supérieur à 33% (selon le barème des Accidents du travail de la Sécurité Sociale française). Seront remboursés :

– les dépenses que l’Utilisateur doit engager pour aménager sa résidence principale ou secondaire située dans son pays de domicile, ou son véhicule automobile personnel, afin de les adapter à son infirmité consécutive à l’accident garanti,

–les frais d’intervention d’un ergothérapeute ou d’un professionnel de l’habitat afin de conseiller l’Utilisateur au regard de son handicap. Ces dépenses et ces frais doivent être engagés au plus tard dans l’année suivant la date de consolidation de l’infirmité permanente. L’Utilisateur se verra remboursé, sur présentation des factures justificatives, dans la limite de 20% du capital garanti en cas d’Infirmité permanente par accident  avec un maximum de 25 000 €.

 

Frais médicaux consécutifs à un accident :

Cette garantie s’applique exclusivement en complément des remboursements qui pourraient être versés à l’Utilisateur pour les mêmes frais médicaux par la Sécurité Sociale ou par tout autre régime collectif ou individuel de prévoyance, y compris les organismes mutualistes, sans toutefois que l’Utilisateur puisse percevoir au total un montant supérieur à celui de ses débours réels.

Si l’Utilisateur est victime d’un accident garanti survenant exclusivement en France, et nécessite des soins ou l’application d’un traitement ordonnés médicalement, il se verra rembourser (sur présentation des pièces justificatives) des frais qu’il aura engagés à cet effet. Ce remboursement est plafonné à 1000€ et sous déduction d’une franchise de 40 euros.

La garantie s’applique au remboursement des honoraires des praticiens et des frais d’intervention chirurgicale, d’hospitalisation et pharmaceutiques.

Elle s’étend en outre :

  • au remboursement des frais de transport de l’Utilisateur, par ambulance ou autre moyen justifié par les circonstances de l’accident, du lieu où celui-ci s’est produit au centre hospitalier le plus proche en mesure de procurer à l’Utilisateur les soins adaptés à son état,
  • au remboursement, à concurrence de 20 % maximum du montant, des frais de première fourniture seulement (à l’exclusion des frais de renouvellement ultérieur) d’appareil de prothèse ou d’orthopédie.

 

ARTICLE 13 – RESPONSABILITE DE TROOPY :

TROOPY s’engage à fournir à l’Utilisateur une flotte de Scooters équipés de ses Accessoires, régulièrement entretenue par son équipe de maintenance.

TROOPY ne pourra être tenue pour responsable de la perte ou des dommages occasionnés aux accessoires et biens de l’Utilisateur et/ou de son Passager, cette obligation incombant à l’Utilisateur ainsi que de ne pas oublier dans le Scooter ses effets personnels.

En aucun cas, TROOPY n’engagera sa responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés par la non-disponibilité ou le défaut de fonctionnement du Site Internet et/ou de l’Application ou de tout ou partie du Service. La fourniture du Service et l’exécution des présentes CGUS ne constituent qu’une obligation de moyens pour TROOPY.

Le service TROOPY reposant sur un principe de libre-service, TROOPY ne peut être tenu pour responsable vis-à-vis de l’Utilisateur de l’absence ponctuelle de Scooters disponibles à la Location ou d’un manque de carburant dans certains Scooters.

La responsabilité de TROOPY est limitée aux préjudices certains, directs et prévisibles. En aucun cas, TROOPY ne pourra être tenue pour responsable de dommages indirects tels que la perte d’un marché, le préjudice commercial, la perte de clientèle, le trouble commercial quelconque, la perte de profit, ou encore la perte de l’image de marque.

En outre, lors de l’Inscription, de la Réservation ou de la Location d’un Scooter, l’Utilisateur accepte que le Service Client et/ou l’utilisation du Service puisse(nt) être perturbé(s) ou rendu(s) temporairement inopérant(s) et que la responsabilité de TROOPY ne pourra être engagée notamment dans les cas suivants :

  • Mauvaise utilisation ou dysfonctionnement du réseau Internet
  • Virus informatique transmis par le réseau Internet
  • Interruption des services accessibles sur le réseau Internet
  • Perturbation et/ou indisponibilité totale ou partielle des réseaux GSM/GPRS/3G/4G
  • Impossibilité de fournir le Service parce que le module de communication présent dans le Scooter est situé dans une zone géographique non couverte par le réseau GSM/GPRS/3G/4G ou dans une zone d’ombre à l’intérieur d’une zone géographique couverte, ou suite à une défaillance temporaire du Bluetooth intégré au Scooter.
  • Perturbations causées par des travaux d’entretien, de renforcement, de réaménagement ou d’extension des installations des réseaux GSM/GPRS/3G/4G par l’opérateur de télécommunication utilisé par TROOPY.
  • Aléas de propagation des ondes électromagnétiques, cessation des licences d’exploitation du service de l’opérateur de télécommunication utilisé par TROOPY sur décision de l’autorité publique ou d’un cas fortuit.
  • Transmission des signaux radioélectriques affectée par les contraintes ou les limites des normes techniques imposées aux opérateurs de radiotéléphonie par les autorités règlementaires ou les groupements normatifs compétents.
  • Impossibilité de fournir le Service en raison d’une panne ou d’un mauvais fonctionnement des satellites GPS ou d’une coupure d’électricité.
  • Echec de géolocalisation imputable à une dégradation du signal GSM/GPRS/3G/4G ou du signal GPS, due notamment à la couverture nuageuse ou à la canopée.
  • Tout dysfonctionnement temporaire ou permanent, lié au modèle de smartphone de l’Utilisateur et du Bluetooth
  • Toute panne du Scooter quelle que soit son origine
  • Tout cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation.

TROOPY se réserve le droit d’interrompre totalement ou partiellement le Service, sans préavis et pour une durée indéterminée, notamment en cas d’évènement exceptionnels tel qu’une avarie matérielle, une panne électrique, une manifestation sur la voie publique, une modification des règles de circulation ou des conditions climatiques défavorables.

 

ARTICLE 14 – DONNEES PERSONNELLES :

Les données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur recueillies par TROOPY sont traitées dans le cadre de l’exécution des présentes CGUS conformément aux dispositions de la loi 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004. Ainsi, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant en adressant un courrier postal à TROOPY, 40 avenue de la Grande Armée, 75017 Paris, accompagné d’une photocopie de sa pièce d’identité.

Les données personnelles pourront être utilisées par TROOPY pour les besoins de gestion du Service, et du compte de l’Utilisateur et notamment le traitement des sinistres et des vols d’une part, des amendes et infractions au Code de la Route d’autre part, ainsi que pour toute procédure de recouvrement.

En cas de sinistres, de vols, d’amendes ou d’infractions au Code de la Route, les données personnelles seront communiquées à la compagnie d’assurance de TROOPY qui s’engage à respecter formellement la confidentialité des données transmises et aux services de police, de gendarmerie et de justice. Dans cette hypothèse, TROOPY pourra facturer à l’Utilisateur les frais administratifs supportés par la gestion d’un dossier.

TROOPY communiquera aux autorités compétentes, l’identité de l’Utilisateur si celui-ci est présumé avoir commis une infraction et que son identité n’a pu être relevée au moment de l’infraction.

Par ailleurs, TROOPY pourra utiliser ces données dans le cadre d’opérations de marketing direct en adressant à l’Utilisateur par quelque support que ce soit et notamment par courrier électronique des informations et offres commerciales relatives au Service.

À tout moment l’Utilisateur peut faire valoir son droit d’opposition à la prospection commerciale effectuée par TROOPY pour son propre compte et/ou pour le compte de ses partenaires dans les conditions susmentionnées.

En aucun cas, les données à caractère personnel des Utilisateurs ne seront cédées ou commercialisées à des tiers.

L’Utilisateur est informé et accepte expressément l’existence d’un dispositif de géolocalisation embarqué pour des raisons de sécurité dans les scooters TROOPY et sur l’Application. Ce dispositif est destiné à permettre de retrouver les Scooters en cas de vol et d’apporter une assistance ou secours d’urgence aux Utilisateurs en cas d’incident ou d’accident. En s’inscrivant au Service, l’Utilisateur accepte que les informations transmises par ce dispositif de géolocalisation soient consultables par TROOPY.

 

ARTICLE 15 – PRISE D’EFFET ET DUREE DE L’INSCRIPTION AU SERVICE TROOPY :

La prise d’effet de l’Inscription au Service TROOPY est spécifiée à l’Article 7.1 des CGUS.

L’Inscription est sans limite de durée tant que l’Utilisateur respecte l’ensemble des CGUS.

 

ARTICLE 16 – SUSPENSION DE L’ACCES AU SERVICE TROOPY :

TROOPY se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au Service à un Utilisateur pour des raisons qui lui sont propres.

 

ARTICLE 17- RESILIATION DE L’INSCRIPTION AU SERVICE TROOPY :

17.1 Par l’Utilisateur :

Le Service étant sans engagement, l’Utilisateur est libre de cesser son utilisation du Service à tout moment pour des raisons qui lui sont propres sans préavis, et ce moyennant une notification par mail à serviceclient@troopy.com.

Les minutes obtenues via code promo qui seraient encore disponibles lors de la résiliation ne donneront pas lieu à remboursement

17.2 Par TROOPY :

TROOPY pourra résilier un Utilisateur à tout moment et sans préavis dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne respecte pas les obligations mises à sa charge et/ou en cas de suspension ou d’annulation du Service par TROOPY quelle qu’en soit la cause..

Les minutes obtenues via code promo qui seraient encore disponibles lors de la résiliation ne donneront pas lieu à remboursement

 

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE- REGLEMENT DES LITIGES :

Les CGUS sont exclusivement régies par le droit français.

Tous différends découlant de l’Inscription au Service TROOPY ou en relation avec TROOPY seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

 

ARTICLE 19 – COMMUNICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE AUX UTILISATEURS ET CONSERVATION DE LEUR ACCEPTATION :

19.1 Communication et acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du Service :

Les CGUS et leur acceptation sont soumises à l’Utilisateur lors de son Inscription.

Il peut à tout moment prendre connaissance des CGUS sur le Site Internet www.troopy.com et sur l’Application.

19.2 Conservation de l’acceptation de l’Utilisateur :

L’acceptation par l’Utilisateur des CGUS du Service TROOPY est matérialisée par le clic d’acceptation par l’Utilisateur des présentes CGUS lors de la souscription de l’Inscription et par la case cochée par l’Utilisateur confirmant qu’il déclare avoir lu et pleinement pris connaissance de ces dernières, soit sur le Site Internet www.troopy.com, soit sur l’Application. La Société TROOPY conserve les données de connexion électronique confirmant cette acceptation pendant une durée de deux ans après la fin des relations contractuelles.

18.3 Modifications des CGUS après Inscription :

Les présentes CGUS (en ce compris les tarifs et pénalités applicables) pourront être mises à jour à la discrétion de TROOPY. Les mises à jour seront portées à la connaissance de l’Utilisateur par email et par notification via l’Application. Si les CGUS nouvellement formulées ne lui conviennent pas, l’Utilisateur est libre de ne plus utiliser le Service et peut résilier son Inscription en suivant la procédure décrite à l’Article 17.1

 

 

ANNEXE 1- RECAPITULATIF DES PENALITES :

Refacturation d’un forfait de Post-Stationnement (FPS)Refacturation du FPS
Refacturation d’une infraction au code de la routeTransfert de l’infraction à l’Utilisateur ou refacturation du montant de l’infraction réglée par Troopy
Frais de traitement du dossier FPS15 €
Frais de traitement du dossier concernant une Infraction au code de la route30 €
Frais de fourrière, gardiennage et de récupération du Scooter (département 75)Refacturation du montant de l’infraction + refacturation d’un forfait minimum d’immobilisation du Scooter + frais d’intervention et de traitement du dossier : (refacturation du montant de l’infraction + 250 €)
Frais de fourrière, gardiennage et de récupération du Scooter (départements 92-93-94)Refacturation du montant de l’infraction + refacturation d’un forfait minimum d’immobilisation du Scooter + frais d’intervention et de traitement du dossier : (refacturation du montant de l’infraction + 350 €)
Frais de fourrière, gardiennage et de récupération du Scooter (départements 77-78-91-95)Refacturation du montant de l’infraction + refacturation d’un forfait minimum d’immobilisation du Scooter + frais d’intervention et de traitement du dossier : (refacturation du montant de l’infraction + 450 €)
Frais de dépannage, remorquage, gardiennage et de récupération du Scooter suite à un accident (département 75)Refacturation des frais d’intervention et de traitement du dossier : 100 €.
Frais de dépannage, remorquage, gardiennage et de récupération du Scooter suite à un accident (départements 92-93-94)Refacturation des frais d’intervention et de traitement du dossier : 200 €.
Frais de dépannage, remorquage, gardiennage et de récupération du Scooter suite à un accident (départements 77-78-91-95)Refacturation des frais d’intervention et de traitement du dossier : 300 €.
Frais de dépannage, remorquage, gardiennage et de récupération du Scooter suite à une panne d’essence (département 75)Refacturation des frais d’intervention et de traitement du dossier : 100 €.
Frais de dépannage, remorquage, gardiennage et de récupération du Scooter suite à une panne d’essence (départements 92-93-94)Refacturation des frais d’intervention et de traitement du dossier : 200 €.
Frais de dépannage, remorquage, gardiennage et de récupération du Scooter suite à une panne d’essence (départements 77-78-91-95)Refacturation des frais d’intervention et de traitement du dossier : 300 €.
Frais pour Restitution du Scooter dans un état de saleté inacceptable50 €
Frais pour Casque perdu ou dégradé100 €
Frais pour Gilet de sécurité perdu ou dégradé15 €
Franchise applicable en cas d’accident du ScooterRefacturation de la réparation plafonnée au montant de la franchise de 750 €
Franchise applicable en cas de dommage occasionné au Scooter et/ou Accessoires du ScooterRefacturation de la réparation plafonnée au montant de la franchise de 750 €
Franchise applicable en cas d’incendie du Scooter750 €
Frais complémentaire pour non-respect des (CGUS)Suspension immédiate du compte. Si le conducteur n’est pas l’Utilisateur, pénalité de 5000 €. Si non respect de la procédure d’assistance définie aux CGUS, refacturation des frais d’intervention et de traitement du dossier. Si omission ou inexactitude des informations fournies au moment de l’Inscription, ou changement des conditions d’accès au Service de l’Utilisateur après son Inscription pouvant conduire à une modification des garanties du contrat d’assurance ou pouvant résulter en un préjudice subi par Troopy : refacturation de l’intégralité des conséquences financières de ses négligences de la part de l’Utilisateur
Défaut de paiementSuspension immédiate du compte.  Les frais engagés par Troopy jusqu’au recouvrement des sommes dues majorées des intérêts au taux légal en vigueur en France + 10 points seront à la charge de l’Utilisateur
Franchise applicable en cas de vol du Scooter750 €
Frais de dépannage, remorquage, gardiennage et de récupération du Scooter suite à son abandon (département 75)Suspension immédiate du compte. Refacturation des frais d’intervention et de traitement du dossier : 300 €.
Frais de dépannage, remorquage, gardiennage et de récupération du Scooter suite à son abandon (départements 92-93-94)Suspension immédiate du compte. Refacturation des frais d’intervention et de traitement du dossier : 500 €.
Frais de dépannage, remorquage, gardiennage et de récupération du Scooter suite à son abandon (départements 77-78-91-95)Suspension immédiate du compte. Refacturation des frais d’intervention et de traitement du dossier : 700 €.
Frais pour restitution forcée du Scooter après la 48 ème heure de location sans autorisation, hors zone Troopy (département 75)Suspension immédiate du compte. Les minutes dûes après la 48 ème heure seront facturées au tarif du palier A. Refacturation des frais d’intervention et de traitement du dossier : 300 €.
Frais pour restitution forcée du Scooter après la 48 ème heure de location sans autorisation, hors zone Troopy  (départements 92-93-94)Suspension immédiate du compte. Les minutes dûes après la 48 ème heure seront facturées au tarif du palier A. Refacturation des frais d’intervention et de traitement du dossier : 500 €.
Frais pour restitution forcée du Scooter après la 48 ème heure de location sans autorisation, hors zone Troopy  (départements 77-78-91-95)Suspension immédiate du compte. Les minutes dûes après la 48 ème heure seront facturées au tarif du palier A. Refacturation des frais d’intervention et de traitement du dossier : 700 €.
Frais de dépannage, remorquage, gardiennage et de récupération du Scooter suite à un accident, une panne, l’abandon, la restitution forcée ou la mise en fourrière du Scooter en France hors (départements 75-77-78-91-92-93-94-95 ) et à l’étrangerRefacturation des frais d’intervention et/ou d’infraction et de traitement du dossier : 1000 € minimum (frais supplémentaires facturés au coût réel)
Frais pour restitution forcée du Scooter après la 48 ème heure de Location sans autorisation, en zone TroopySuspension immédiate du compte. Les minutes dûes après la 48 ème heure seront facturées au tarif du palier A.
Frais pour Restitution du Scooter dans un lieu d’une Zone Troopy non-accessible au publicLes minutes dûes après la restitution seront facturées au tarif de 0,50€/minute jusqu’au dépôt du Scooter dans un lieu accessible au public. Si nécessité d’intervention pour récupération du Scooter, suspension immédiate du compte et refacturation des frais d’intervention et traitement du dossier : 500 €

 

 

ANNEXE 2 –  RECAPITULATIF DES FRANCHISES APPLICABLES PAR GARANTIE :

Responsabilité Civile                    Néant

Incendie                                          750€

Vol                                                    750€

Dommages Tous Accident           750€

Bris de Glace                                 Néant

Décés par accident                     Néant

Infirmité permanente par accident : 20% du capital fixé

Accidents corporels :                   Néant

Frais médicaux consécutifs à un accident : 40 euros

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