MENTIONS LÉGALES TROOPY

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Troopy l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Le site internet « www.troopy.com », (ci-après dénommé le « Site » ) est la propriété de l’entreprise TROOPY. Le nom de domaine https://www.troopy.com est la propriété de TROOPY.

Informations générales

La Société TROOPY éditrice du Site internet www.troopy.com, dont la dénomination sociale « TROOPY » est une marque déposée sous l’enseigne « TROOPY », une Société par actions simplifiées au capital de 1.112.189 euros, immatriculée sous le numéro 832 045 256 au Registre du Commerce et des Sociétés de la Chambre de Commerce de Paris. Le siège social de la Société TROOPY est situé au 40 Avenue de la Grande Armée, 75017 Paris.

Monsieur Axel VILASECA, en sa qualité de Président Directeur Général de la Société TROOPY et Monsieur François HOEHLINGER, en sa qualité de Directeur Général de la Société TROOPY sont directeurs de la publication des contenus présents sur le Site et sur l’Application.

L’accès au Site et à l’Application sont soumis à l’acceptation et au respect des Conditions Générales d’Utilisation, qui précisent notamment les règles de la Propriété Intellectuelle, de confidentialité et de protection des données à caractère personnel.

L’hébergement du Site www.troopy.com est effectué par la Société DIGDEO, Société par actions simplifiées au capital social de 244 000 euros, immatriculée sous le numéro RCS 423 093 459. Le siège social de DIGDEO est situé au 51-57 Boulevard de la République, 78400 Chatou.

La gestion du Site et de l’Application TROOPY est effectuée par l’équipe du Product Owner TROOPY, joignable à l’adresse de contact « contact@troopy.com ».

Le délégué TROOPY à la protection des données Utilisateur est Madame Mathilde KARCELES, en sa qualité de Secrétaire Générale de la Société TROOPY.

L’ensemble des marques, des illustrations, des photographies, des pictogrammes et des logotypes figurant sur le Site internet et sur l’Application sont des propriétés de la Société TROOPY.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou dénaturation totale ou partielle de ces ressources présentes sur le Site et sur l’Application, ou de leurs contenus, est interdite sans l’accord express, préalable et écrit de la Société TROOPY.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET TROOPY.COM

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site internet troopy.com, ci-après désignées les « Conditions », ont pour objet de définir les modalités ainsi que les conditions dans lesquelles, d’une part, la Société éditrice TROOPY, dénommée sous l’enseigne « TROOPY », met à disposition des utilisateurs le site troopy.com, ci-après désigné le « Site » et le service disponibles sur le Site et, d’autre part la manière dont l’utilisateur, ci-après désigné « l’Utilisateur » accède au Site et utilise ses services.

Mise à disposition et accès au Site internet troopy.com

En utilisant le site internet troopy.com, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice et s’engage ainsi à la respecter dans son intégralité. Le contenu de la présente notice peut être amené à changer : l’Utilisateur est ainsi invité à la consulter très régulièrement.

Le présent Site troopy.com est régi dans son intégralité par la législation française en vigueur, relative au droit d’auteur, au droit des marques et d’une manière générale, à la propriété intellectuelle. TROOPY accorde à l’Utilisateur du site et de ses services une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site Internet, pour son utilisation personnelle. Le Site Internet ne doit en aucun cas être recopié, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de la Société TROOPY.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la Société TROOPY, est interdite et constituerait en ce sens une contrefaçon sanctionnée notamment de façon pénale, par les articles L. 335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle.

Toutes les informations et les contenus figurant sur le Site sont, sauf mentions contraires, la propriété de TROOPY. Seules les copies faites à titre d’information et exclusivement pour un usage strictement privé, sont autorisées.

L’utilisateur du Site et des services reconnaît :

• Disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site ;
• Avoir vérifié que la configuration informatique utilisée du site www.troopy.com ne compte aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement ;
• Avoir été informé que le Site internet www.troopy.com est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques liées à la structure des réseaux de télécommunication et difficultés techniques.

La Société TROOPY met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Pour des raisons de maintenance, TROOPY pourra interrompre l’accès au Site. Les informations fournies sur le Site internet www.troopy.com sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques, bien que TROOPY s’efforce d’assurer leurs exactitudes et leur mise à jour.

TROOPY ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son Site. L’utilisation des informations, des services et des documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations et la totalité des conséquences pouvant en découler.

TROOPY peut modifier les informations, les services, les produits et les autres éléments mis à disposition sur son Site ou sur son Application, ou faire cesser l’accès au Site et à l’Application, à tout moment et sans préavis.

TROOPY peut également modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service. Ces modifications entreront en vigueur immédiatement, dès la publication des CGUS modifiées sur le Site.

L’Utilisateur sera informé des modifications des CGUS par e-mail ainsi que par notification sur l’Application. En conséquence, en continuant d’accéder ou en continuant d’utiliser le Site et/ou l’Application, l’Utilisateur sera réputé accepter les CGUS ainsi modifiées.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 16 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement des informations personnelles des usagers fait l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la Commission Nationale Informatique et des Libertés (ci-après dénommée la « CNIL »).

Ainsi, la Société TROOPY est autorisée à prélevée, à traiter et à utiliser les informations concernant l’Utilisateur du Site et/ou de l’Application. Ces données font l’objet d’un traitement informatique.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés précédemment citée, l’Utilisateur du Site et/ou de l’Application dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectification et d’un droit de suppression des l’ensemble des données le concernant, en contactant le Service Client TROOPY.

Tous les renseignements communiqués resteront entièrement et strictement confidentiels et ne seront communiqués à aucun tiers autre que les partenaires contractuels TROOPY.

La consultation du site www.troopy.com s’effectue librement, sans que l’Utilisateur doive révéler son identité ou transmettre des informations le concernant.

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou de l’Application et/ou des services TROOPY, y compris les données de géolocalisation des véhicules TROOPY et utilisées par TROOPY ont pour principales finalités :

• La gestion de l’accès et le fonctionnement du service TROOPY ;
• La gestion et le suivi de la relation avec les abonnés et les utilisateurs TROOPY, notamment : assistance, secours, personnalisation des services, gestion des réclamations et autres) ;
• La gestion commerciale et marketing des contenus ;
• La mesure de la qualité et de la satisfaction ;
• L’amélioration des services fournis par TROOPY.

Certaines informations personnelles sont obligatoires car indispensables au traitement des réservations des services TROOPY, d’autres sont facultatives.

Conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, les informations obligatoires car indispensables au traitement des réservations TROOPY sont signalées sur ce Site.

Sauf opposition de sa part, TROOPY peut adresser à l’Utilisateur des informations commerciales concernant le service TROOPY par courrier, ou par courrier électrique, ou autres voies de communication concernés.

Le Site www.troopy.com se réserve le droit de collecter les informations sur les Utilisateurs du Site, y compris en utilisation les cookies qui permettent de les identifier.

Le « cookie » enregistre les informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site www.troopy.com (pages consultées, périodes de consultations et autres indicateurs utiles).

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Lors des visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur : toutefois, en cas de refus des témoins de connexions par l’Utilisateur, certains services du Site ne pourront être accessibles.

L’Utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de retrait et de modification concernant ses données personnelles communiquées par le biais des coolies, dans les conditions indiquées et prévues ci-dessus.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles des Utilisateurs, notre délégué à la protection des données se tient à disposition.

Les liens hypertextes sont mis en place par TROOPY dans le cas du Site internet www.troopy.com en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, faisant elles-mêmes l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite.

Les Utilisateurs du Site et les visiteurs du Site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du Site internet www.troopy.com sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de la Société TROOPY.

Les liens hypertextes établis à partir du Site en direction d’autres sites ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de TROOPY, quel que soit leur contenu.

Le contenu de ce Site internet, de l’Application et de ses contenus, ainsi que les modalités et les conditions de leur utilisation sont régis par le Droit français.

Pour toute demande complémentaire, merci de vous adresse au service TROOPY par le biais de notre point de contact mentionné ci-dessous.