Mentions Légales

Le nom de domaine https://www.troopy.com est la propriété de TROOPY

Société éditrice

Dénomination sociale : TROOPY
Marque déposée / enseigne : TROOPY
Forme sociale : Société par actions simplifiée
Capital : 50 000 euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro RCS : 832 045 256

 

Siège social :

40, Avenue de la Grande Armée
75017 PARIS

Directeur de la publication

Axel Vilaseca, PDG de la Société

Hébergement du Site www.troopy.com

Dénomination sociale : GANDI
Forme sociale : SAS
Capital : 800 000 euros
RCS : 423 093 459
Siège social : 63-65 boulevard Masséna 75013 Paris
Etablissement en charge de l’hébergement : GANDI

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET WWW.TROOPY.COM

 

Les présentes Conditions Générales d’utilisation du site, ci-après désignées les « Conditions », ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles, d’une part, la société éditrice TROOPY, sous l’enseigne TROOPY, met à la disposition des utilisateurs le site troopy.com, ci-après désigné le « Site », et les services disponibles sur le Site et, d’autre part, la manière dont l’utilisateur, ci-après désigné l’ « Utilisateur » accède au Site et utilise ses services.

En utilisant le site web www.troopy.com, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice et s’engage à la respecter. Le contenu de la présente notice peut être amené à changer ; l’Utilisateur est invité à la consulter très régulièrement.

 

Propriété Intellectuelle

Le Site est régi dans son intégralité par la législation française relative au droit d’auteur, au droit des marques et d’une manière générale, à la propriété intellectuelle.

TROOPY accorde à l’Utilisateur une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site Internet pour son utilisation personnelle. Le Site Internet ne doit en aucun cas être recopié, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de TROOPY. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société TROOPY, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée, notamment de façon pénale, par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toutes les informations et contenus figurant dans le Site, sont, sauf mentions contraires, la propriété de TROOPY. Seules les copies faites à titre d’information et exclusivement pour un usage strictement privé sont autorisées

 

Limitation de responsabilité et exclusion de garantie

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1. Disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
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3. Avoir été informé que le Site Internet www.troopy.com est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunication et difficultés techniques.

La société TROOPY met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Pour des raisons de maintenance, TROOPY pourra interrompre l’accès au Site.

Les informations fournies sur le Site Internet www.troopy.com sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques, bien que TROOPY s’efforce d’assurer leurs exactitudes et leur mise à jour. TROOPY ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ni l’actualité des informations diffusées sur son site.

L’utilisation des informations, services et documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations et la totalité des conséquences pouvant en découler.

 

Modifications sur le Site et l’Application

TROOPY peut modifier les informations, services, produits et autres éléments mis à disposition sur le Site ou l’Application ou faire cesser l’accès au Site et à l’Application, à tout moment et sans préavis.
TROOPY peut également modifier les Conditions Générales d’Utilisation du Service.
Ces modifications entreront en vigueur immédiatement, dès la publication des CGUS modifiées sur le Site.

L’Utilisateur sera informé des modifications des CGUS via email et via notification sur l’Application.
En conséquence, en continuant d’accéder ou d’utiliser le Site et/ou l’Application, l’Utilisateur sera réputé accepter les CGUS ainsi modifiées.

 

Informatique et Libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le traitement de vos informations a fait l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la Commission Nationale Informatique et des Libertés (ci-après dénommée la « CNIL ») . Ainsi, TROOPY est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations concernant l’Utilisateur. Ces données font l’objet d’un traitement informatique.

 

Protection, droit d’accès et gestion des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, en contactant le Service Client. Tous les renseignements communiqués resteront strictement confidentiels et ne seront communiqués à aucun tiers autre que nos partenaires contractuels.

 

La consultation du Site https://www.troopy.com s’effectue librement sans que l’Utilisateur doive révéler son identité ou des informations le concernant.

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou du service TROOPY, y compris les données de géolocalisation des véhicules TROOPY, et utilisées par TROOPY ont pour principales finalités :
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la mesure de la qualité et de la satisfaction et l’amélioration des services fournis.
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Conformément à l’article 32 de la loi  » Informatique et Libertés  » du 6 janvier 1978 telle que modifiée, les informations obligatoires, car indispensables au traitement des réservations sont signalées le Site.

 

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Loi applicable

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